Arrêt remarquable de la Cour du travail de Bruxelles

Dans un arrêt du 22 août 2024, la Cour du travail de Bruxelles se prononce sur le calcul des droits aux vacances pour un ouvrier en reprise progressive du travail (RPT) autorisée.  

La décision va à l’encontre de la méthode largement répandue consistant à limiter le nombre de jours de vacances pendant une période de RPT en fonction du régime de travail temporairement adapté du travailleur (inapte au travail).

Faits

Dans cette affaire portée devant la Cour, le travailleur a subitement vu son solde de jours de vacances diminuer de moitié à la ...